Vous êtes actuellement enceinte ou venez de donner naissance à votre bébé ? Il est temps de faire un tour sur les formalités administratives obligatoires.
Déclaration de naissance
Cette démarche est à faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance de votre enfant. C’est une démarche obligatoire auprès des autorités !
Qui peut ou doit faire la déclaration ?
Si vous accouchez en hôpital ou en clinique, c’est généralement eux qui s’occupent de faire la déclaration de naissance auprès des autorités, sous réserve qu’ils vous aient bien demandé les documents obligatoires et que vous les ayez apportés le jour de votre accouchement (pensez d’ailleurs à les mettre dans votre valise de naissance).
N’hésitez pas à faire confirmer à votre maternité avant la naissance qu’ils vont s’en charger car dans les 3 jours qui vont suivre la naissance de votre bébé vous aurez bien d’autres choses à faire 🙂
Si votre maternité ne se charge pas de ces démarches administratives, le papa peut aussi le faire sous réserve qu’il soit le mari de la maman, ou qu’il ait au préalable reconnu l’enfant.
En cas de naissance à domicile, le médecin ou la sage-femme qui vous a accompagné peuvent faire la déclaration, sinon la maman ou le papa (mari de la maman, ou ayant fait une reconnaissance de paternité avant la naissance).
Quel nom de famille pour votre bébé ?
Nom de l’enfant pour les parents mariés
L’enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu’ils ont choisi de donner à leurs enfants commun lors de la conclusion du mariage. Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l’année qui suit la naissance du premier enfant, que l’enfant prenne le nom de célibataire de l’autre conjoint.
L’enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom.
Nom de l’enfant pour les parents non mariés
Lorsqu’à la naissance du 1er enfant, l’autorité parentale est exercée de manière exclusive par l’un des parents, l’enfant acquiert le nom de célibataire de ce parent.
Lorsqu’à la naissance du 1er enfant, l’autorité parentale est exercée de manière conjointe, les parents déclarent par écrit avec l’annonce de la naissance à l’officier de l’état civil, lequel de leur nom de célibataire leurs enfants porteront.
Lorsque l’autorité parentale conjointe a été instituée après la naissance du 1er enfant, les parents peuvent, dans le délai d’une année à partir de son institution, déclarer à l’officier de l’état civil que l’enfant porte le nom de célibataire de l’autre parent.
Cette déclaration vaut pour tous les enfants communs, indépendamment de l’autorité parentale.
Lorsqu’il est reconnu par le père et qu’il ne s’agit pas du 1er enfant commun de parents non mariés ensemble, l’enfant acquiert d’office le nom de célibataire du parent que ses frères et sœurs portent, indépendamment de l’autorité parentale.
Si aucun des parents n’exerce l’autorité parentale, l’enfant acquiert le nom de célibataire de la mère. Les changements d’attribution de l’autorité parentale n’ont pas d’effet sur le nom.
Liste des documents obligatoires à fournir pour l’inscription suite à la naissance
Les documents d’état civil doivent être des originaux. Ils doivent être légalisés par l’autorité compétente du pays où ils sont délivrés.
- une copie d’une pièce d’identité des parents (passeport ou carte d’identité)
- une copie du titre de séjour de chaque parent étranger
- les documents et actes d’état civil en original, mentionnés ci-après, et datés de moins de 6 mois :
- Parents mariés en Suisse, de nationalité suisse ou étrangère :
- Certificat de famille
- Parents mariés à l’étranger, de nationalité suisse :
- Certificat de famille
- Acte de mariage intégral, daté de moins de 6 mois (si mariage non encoreenregistré en Suisse)
- Parents mariés à l’étranger, de nationalité étrangère :
- Acte de naissance original de chaque parent, daté de moins de 6 mois
- Acte de mariage intégral original, daté de moins de 6 mois
- Parents non mariés (de nationalité suisse ou étrangère), avec déclaration prénatale de reconnaissance de paternité effectuée en Suisse :
- Communication de la reconnaissance de paternité délivrée par l’Office de l’état civil
- Copie de la déclaration d’autorité parentale conjointe, si l’autorité parentaleconjointe a été signée par les deux parents
- Copie de la déclaration du choix du nom de l’enfant
- Parents non mariés (de nationalité suisse ou étrangère), avec déclaration prénatale de reconnaissance de paternité effectuée à l’étranger :–
- Acte de reconnaissance de paternité prénatale délivré par l’autorité étrangère compétente
- Parents mariés en Suisse, de nationalité suisse ou étrangère :
Pour toute questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter le Service de la Population, Secteur Administratif de l’Etat Civil, au 021 557 07 07.
